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264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

PARKING FRONTERA -Acquisition de la propriété Frontera en vue de l'aménagement d'un parking dans le secteur Vosges Nord : promesse de vente (1996), délibération (N° 97-92 : Acquisition d'une partie d'un ensemble immobilier sis avenue Jean Jaurès), rapport, dossier financement Etat, rapport municipalité, avis (Domaine, 1996-1997), plans, correspondance, notes, document de séance-N° 96-208 : Travaux d'investissement 1998 - Demandes de subventions.

Cote/Cotes extrêmes

264W/152

Date

1996-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PARKING FRONTERA

Mots clés matières

AIRE DE STATIONNEMENT, ACQUISITION DOMANIALE