ZAC de la Justice, projet de réalisation d'une zone à usage d'enseignement, d'activités tertiaires et commerciales : règlements d'urbanisme, plans.

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Cote/Cotes extrêmes

Date

1963-1983

Importance matérielle

131 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

ZAC de la Justice, projet de réalisation d'une zone à usage d'enseignement, d'activités tertiaires et commerciales : règlements d'urbanisme, plans.

Cote/Cotes extrêmes

2W/49

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

JUSTICE (ZAC de la)

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