271W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

271W

Date

1990-2001

Importance matérielle

22 article(s)

2.7 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

SODEB, fonctionnement : documents de séances et PV CA

Cote/Cotes extrêmes

271W/21

Date

1999-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières