Immeuble 2 rue de Wissembourg, acquisition puis rétrocession à la SAFC : états des sommes dues, attestation immobilière, délibération

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287W

Déplier tous les niveaux

287W

Cote/Cotes extrêmes

287W

Date

1972-1998

Importance matérielle

144 article(s)

10,9 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

135 articles éliminés

Immeuble 2 rue de Wissembourg, acquisition puis rétrocession à la SAFC : états des sommes dues, attestation immobilière, délibération

Cote/Cotes extrêmes

287W/111

Date

1997-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DOMAINE IMMOBILIER

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