CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-192 : Demande de désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.

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319W

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-192 : Demande de désaffectation de terrain attenant au groupe scolaire Raymond Aubert.

Cote/Cotes extrêmes

319W/194

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GROUPE SCOLAIRE RAYMOND AUBERT

Mots clés matières

PROPRIETE PUBLIQUE, CONSEIL MUNICIPAL

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