Mise en oeuvre de la politique de logement social (dispositif plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) : historique de la politique de l'habitat de 1977 à 1994, bilan 1994 du dispositif "Belfort accès au logement", documents préparatoires de la réunion du comité de pilotage, délibération du Conseil municipal, coupures de presse nationale et locale, documentation

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Cote/Cotes extrêmes

323W

Date

1983-2001

Importance matérielle

27 article(s)

1.6 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Mise en oeuvre de la politique de logement social (dispositif plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) : historique de la politique de l'habitat de 1977 à 1994, bilan 1994 du dispositif "Belfort accès au logement", documents préparatoires de la réunion du comité de pilotage, délibération du Conseil municipal, coupures de presse nationale et locale, documentation

Cote/Cotes extrêmes

323W/20

Date

1989-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

LOGEMENT SOCIAL

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