Registre des délibérations du Conseil général, 02/09/1794 - 03/11/1795 (16 fructidor an II

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1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

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Conseil municipal, commissions, municipalités

Cote/Cotes extrêmes

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

1D/1-15 - Conseil municipal

1D/1 - Registres de délibérations

Registre des délibérations du Conseil général, 02/09/1794 - 03/11/1795 (16 fructidor an II - 12 brumaire an IV)

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/5

Date

1794-1795

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC Substitution [substitution:Numérisé]

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