FEDER, programme opérationnel objectif 2 nord Franche-Comté : comptes rendus de réunions du comité de suivi, documents de programmation, rapport sur répartition des fonds structurels

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283W

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Cote/Cotes extrêmes

283W

Date

1989-2001

Importance matérielle

15 article(s)

1.25 ml

Origine

SECRÉTARIAT DES ÉLUS

Modalités d'entrées

Versement

FEDER, programme opérationnel objectif 2 nord Franche-Comté : comptes rendus de réunions du comité de suivi, documents de programmation, rapport sur répartition des fonds structurels

Cote/Cotes extrêmes

283W/2

Date

1992-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PLANIFICATION

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