Déclarations préalables 2010, du n°241 au n°264 Manquent pour l'instant le n° 254 N°250 versé le 24 décembre 2013

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Cote/Cotes extrêmes

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Date

2010-2010

Importance matérielle

13 article(s)

2.6 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Déclarations préalables 2010, du n°241 au n°264 Manquent pour l'instant le n° 254 N°250 versé le 24 décembre 2013

Cote/Cotes extrêmes

355W/8

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation en 2021

Mots clés matières

URBANISME

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