DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (1997) : documents de séance-N° 97-2 : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 17 juin 1995, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-N° 97-23 : Idem-N° 97-43 : Idem-N° 97-80 : Idem-N° 97-132 : Délégation générale donnée au Maire en vertu de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-N° 97-135 : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 17 juin 1995, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-N° 97-160 : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 1997, en application de l'Article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales-N° 97-184 : Idem-N° 97-228 : Idem