Intersection de l'avenue d'Altkirch et de la rue de la Paix : délibération du Conseil municipal, rapport, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

VENTES, 1813-1975

Intersection de l'avenue d'Altkirch et de la rue de la Paix : délibération du Conseil municipal, rapport, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/134

Date

1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ALTKIRCH (Avenue d'), PAIX (Rue de la)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE

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