USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.

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1WCAB

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1WCAB

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB

Date

1966-2007

Importance matérielle

405 article(s)

32 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

138 articles éliminés

USINE D'EPURATION, CONTENTIEUX DEGREMONT: Contentieux juridique entre le D.A.B. et la société Dégrémont au sujet de travaux effectués par cette dernière à la station d'épuration du D.A.B.: décision juridique, rapport d'expertise, dossier technique, facture, courrier.

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB/201

Date

1981-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

STATION DE DEPOLLUTION DES EAUX USEEBelfort

Mots clés matières

TRAITEMENT DES EAUX USEES, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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