Emprunt, engagement : tableaux d'amortissements, contrats, décrets, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, état justificatif de la dépense, devis.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

EMPRUNTS

Emprunt, engagement : tableaux d'amortissements, contrats, décrets, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, état justificatif de la dépense, devis.

Cote/Cotes extrêmes

2L/12

Date

1932-1933

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, DETTE PUBLIQUE

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