Aide à la recherche

5Fi - Affiches

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5Fi

Biographie ou Histoire

Création visuelle : Éléphant

Conception : Direction de la Communication de la Ville de Belfort

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

VOEUX DU MAIRE

Ministère des Finances...REMISE ACCORDÉE POUR L'ANNÉE 1899 SUR LES COTES FONCIÈRES...DE 25 FRANCE ET AU-DESSOUS (PAR DE L'ÉTAT) - (PROPRIÉTÉS NON BÂTIES)...AVIS IMPORTANT La loi du 21 juillet 1898 dispose que le dégrèvement des petites cotes foncières (cotes foncières des propriétés non bâties ne dépassant pas au total pour la part de l'État et pour le même contribuable la somme de 25 francs), ordonné par la la loi du 21 juillet 1897, sera de nouveau effectué en 1899 [...]

Cote/Cotes extrêmes

5Fi/6875

Date

1899

Caractéristiques physiques

Affiche information

Particularité physique

Papier

Dimensions

64 x 98 cm

Biographie ou Histoire

Imprimerie Nationale

Modalités d'entrées

Versement