CONGRES SERVICES PUBLICS DE SANTE - Demande de subvention des syndicats CGT et FO : rapport municipalité, notes (Ville, CGT, FO), document de séance-N° 91-44 : Congrès des Services Publics de Santé CGT-Force Ouvrière - Subvention exceptionnelle

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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

CONGRES SERVICES PUBLICS DE SANTE - Demande de subvention des syndicats CGT et FO : rapport municipalité, notes (Ville, CGT, FO), document de séance-N° 91-44 : Congrès des Services Publics de Santé CGT-Force Ouvrière - Subvention exceptionnelle

Cote/Cotes extrêmes

248W/142

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

SYNDICAT PROFESSIONNEL

Mots clés collectivités

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

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