CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Comité des Musulmans du Territoire de Belfort, 5 avril 2006), document de séance-N° 06-26 : Bail emphytéotique avec le Comité des Musulmans du Territoire de Belfort.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Ville/Comité des Musulmans du Territoire de Belfort, 5 avril 2006), document de séance-N° 06-26 : Bail emphytéotique avec le Comité des Musulmans du Territoire de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

319W/291

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ISLAM, ASSOCIATION CULTUELLE, LOYER IMMOBILIER, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

Comité des Musulmans du Territoire de Belfort

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