Déclarations préalables 2010, du n°396 au n°402

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355W

Déplier tous les niveaux

355W

Cote/Cotes extrêmes

355W

Date

2010-2010

Importance matérielle

13 article(s)

2.6 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Déclarations préalables 2010, du n°396 au n°402

Cote/Cotes extrêmes

355W/13

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation en 2021

Notes

La DP n°394 n'existe pas : annulée (renseignement fourni par le service Urbanisme)

Mots clés matières

URBANISME

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