258W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

258W

Date

1982-1997

Importance matérielle

14 article(s)

0.95 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE : comptes rendus

Cote/Cotes extrêmes

258W/5

Date

1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières