AUTOROUTE A 36 -Enquête publique 6 juin - 13 juillet 2005 : rapport du Commissaire enquêteur, rapport municipalité, registre d'enquête publique, délibérations (CAB, Ville), projets, correspondance, notes.

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27WCAB

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27WCAB

Cote/Cotes extrêmes

27WCAB

Date

1998-2009

Importance matérielle

32 article(s)

3.2 ml

Origine

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Modalités d'entrées

Versement

AUTOROUTE A 36 -Enquête publique 6 juin - 13 juillet 2005 : rapport du Commissaire enquêteur, rapport municipalité, registre d'enquête publique, délibérations (CAB, Ville), projets, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

27WCAB/5

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

A 36 (autoroute)

Mots clés matières

AUTOROUTE

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