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275W

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Cote/Cotes extrêmes

275W

Date

1985-1997

Importance matérielle

8 article(s)

1,3 ml

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

5 articles éliminés

ZAC DE LA JUSTICE, modification du plan et règlement, IMMEUBLE 106 AVENUE DE LA CROIX DU TILLEUL, acquisition : dossiers d'enquête publique

Cote/Cotes extrêmes

275W/2

Date

1990-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ALBERT PREMIER (Rue), CROIX DU TILLEUL (Rue de la), PARMENTIER (Rue Antoine), JUSTICE (ZAC de la)

Mots clés matières

ZONE D'ACTIVITES, RESEAU ROUTIER