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302W

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Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Travaux sur monuments historiques, programmes 1991-1992, encaissement subvention : délibération sur programmation des travaux, arrêté préfectoral portant attribution de subvention, factures, mémoires justificatifs et bordereau récapitulatif, certificats de paiement ou de réception des travaux.

Cote/Cotes extrêmes

302W/199

Date

1985-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PATRIMOINE ARCHITECTURAL