Ville de Belfort : règlement général de la circulation (arrêté du 29 janvier 1970, modifié le 1er février 1983)

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28W

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28W

Cote/Cotes extrêmes

28W

Date

1970-1984

Importance matérielle

50 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

5 articles éliminés

Ville de Belfort : règlement général de la circulation (arrêté du 29 janvier 1970, modifié le 1er février 1983)

Cote/Cotes extrêmes

28W/42

Date

1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CIRCULATION URBAINE

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