Carrière de sables, gestion.- Demande de cautionnement : délibération du Conseil municipal (1885). Résiliation de bail : délibération du Conseil municipal, correspondance (1916).

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2N - Exploitation des biens communaux

Déplier tous les niveaux

Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CARRIERES

CONCESSIONS, 1837-1962

Carrière de sables, gestion.- Demande de cautionnement : délibération du Conseil municipal (1885). Résiliation de bail : délibération du Conseil municipal, correspondance (1916).

Cote/Cotes extrêmes

2N/32

Date

1885-1916

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CARRIERE

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