AFFAIRE NOWAK (Suite) - Relations avec maître Forni, avocat du D.A.B. (1987-1988) ; Notes de service adressées à Jean Nowak (1986-1988) ; Relations avec les avocats de Nowak ; Recours devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale.

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2WCAB

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2WCAB

Cote/Cotes extrêmes

2WCAB

Date

1937-2002

Importance matérielle

458 article(s)

34,3 ml

Origine

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

150 articles éliminés

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Relations avec maître Forni, avocat du D.A.B. (1987-1988) ; Notes de service adressées à Jean Nowak (1986-1988) ; Relations avec les avocats de Nowak ; Recours devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale.

Cote/Cotes extrêmes

2WCAB/402

Date

1986-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, AFFAIRE PRUD'HOMALE, LICENCIEMENT

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