1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 21/01/1878 - 21/10/1882Répertoire récapitulatif des délibérations en fin de registre

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/18

Date

1878-1882

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation