COMITES D'ETABLISSEMENT FRACAS : procès verbal assemblée générale, dossier demande de subvention COS, fonctionnement, gestion comptable, malversations, recrutement du directeur : correspondance, notes, statuts, observations de la Chambre Régionale des Comptes, convention, délibération, procès verbal, dossier demande de subvention, procès verbal de jugement du Tribunal

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307W

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307W

Cote/Cotes extrêmes

307W

Date

1991-2003

Importance matérielle

21 article(s)

1.8 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Modalités d'entrées

Versement

COMITES D'ETABLISSEMENT FRACAS : procès verbal assemblée générale, dossier demande de subvention COS, fonctionnement, gestion comptable, malversations, recrutement du directeur : correspondance, notes, statuts, observations de la Chambre Régionale des Comptes, convention, délibération, procès verbal, dossier demande de subvention, procès verbal de jugement du Tribunal

Cote/Cotes extrêmes

307W/8

Date

1991-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

COMITE D'ENTREPRISE

Mots clés collectivités

COMITE DES OEUVRES SOCIALES

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