GARNISON DE BELFORT -Relations entre la Ville et l'Armée relatives au remodelage de la garnison de Belfort et échange foncier entre l'Etat et les Collectivités Territoriales : protocole d'accord (Etat/Département-Ville, 1984, 1988), procès-verbaux de remise (1984-1992), acte d'échange (Ville/Département, 1995), conventions (Ville/SODEB, 1982 ; Département/Ville, 1984 ; Ministère de la Défense/Ville, 1986), arrêté de cessibilité (DDE, 1986), comptes rendus, inventaire des travaux, plans, devis, factures, fiches budgétaires, correspondance, notes, documents de séance-N° 84-66 : Remodelage de la garnison de Belfort - Modification du protocole d'accord - Convention Ville-Département-N° 84-68 : Remodelage de la garnison de Belfort - Avenant n° 1 à la convention d'acquisitions immobilières du 6 avril 1982 entre la Ville et la SODEB-N° 85-9 : Déclassement de la rue du 19 Mars 1962 et du chemin "Sous la route Bâle" + acte notarié (François FLORENT/Ville, 21 mai 1986)-N° 86-34 : Mise en oeuvre du protocole d'accord relatif au remodelage de la garnison de Belfort - remise de l'immeuble n° 6 - Convention d'utilisation du stand de tir sous tourelle-N° 94-244 : Clôture du protocole d'accord Défense/Collectivités Territoriales d'échange d'immeubles + acte administratif (Armée/Ville-Département, 31 juillet 1995)