2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

École maternelle rue de Chateaudun, aménagement et construction d'un préau avec sanitaire : décision du conseil général, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, état des travaux, tableau récapitulatif des projets, devis estimatifs, plans.

Cote/Cotes extrêmes

2L/91

Date

1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation