CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2008 :document de séance-N° 08-149 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Convention relative à la livraison d'eau potable par la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) depuis l'UPEP de Mathay.

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Cote/Cotes extrêmes

28WCAB

Date

2007-2010

Importance matérielle

323 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2008 :document de séance-N° 08-149 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Eau - Convention relative à la livraison d'eau potable par la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) depuis l'UPEP de Mathay.

Cote/Cotes extrêmes

28WCAB/319

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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