Octroi, dégrèvement : correspondance, extraits du recueil des délibérations du conseil municipal, rapports, sommations sans frais, avertissements, dernier avis avant commandement, sommation avec frais, dossier d'enquête, certificats d'indigence, bordereau des dossiers ouverts.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Octroi

Octroi, dégrèvement : correspondance, extraits du recueil des délibérations du conseil municipal, rapports, sommations sans frais, avertissements, dernier avis avant commandement, sommation avec frais, dossier d'enquête, certificats d'indigence, bordereau des dossiers ouverts.

Cote/Cotes extrêmes

2L/63

Date

1925-1941

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, OCTROI

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