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254W

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE - Politique de la Ville concernant les quartiers classés Zones Urbaines Sensibles (ZUS) : fiches ("Quartiers Glacis, Résidences"), plans, notes.Mise en oeuvre du dispositif "Emplois de ville" : relevé de décisions ("Zone Franche, Emplois de ville"), liste, documentation, articles de presse, textes officiels, correspondance (Ville d'Epinay-sur-Seine/Ville), notes.Mise en place du Pacte de relance pour la ville : projet de loi, annotations (Jean-Pierre CHEVENEMENT), rapport (Sénat), modèle convention ("Zone Franche Urbaine"), documentation, articles de presse, notes.

Cote/Cotes extrêmes

254W/252

Date

1996-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME