CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-198 : Direction Générale des Services - Extension du périmètre de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Adhésion des communes de Charmois, Châtenois-Les-Forges et Trévenans - Position du Conseil Municipal - Désignation de quatre délégués supplémentaires.

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-198 : Direction Générale des Services - Extension du périmètre de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Adhésion des communes de Charmois, Châtenois-Les-Forges et Trévenans - Position du Conseil Municipal - Désignation de quatre délégués supplémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

314W/485

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CHARMOIS, TREVENANS, CHATENOIS-LES-FORGES

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL

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