286W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

286W

Date

1959-2000

Importance matérielle

31 article(s)

2.2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

IMMEUBLES ABRITANT LES JURIDICTIONS, transfert du Tribunal de Commerce, travaux Tribunal d'Instance et de Grande Instance : correspondance, délibération92-166 du 25/09/1992 : ravalement des façades de l'immeuble TI , 5 place de la République à Belfort

Cote/Cotes extrêmes

286W/8

Date

1989-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières