Projet de création de nouvelles circonscriptions cantonales : circulaire préfectorale du 22 novembre 1956, note.

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3D - Administration de la commune

Déplier tous les niveaux

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1846-1981

Importance matérielle

43 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

3D/1-4 - Organisation administrative de Belfort et du Territoire

Projet de création de nouvelles circonscriptions cantonales : circulaire préfectorale du 22 novembre 1956, note.

Cote/Cotes extrêmes

3D/4

Date

1956

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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