LUTTE CONTRE DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE. - Conseil départemental de prévention de la délinquance, composition et fonctionnement : arrêté préfectoral, CR réunions (1986-1995) ; Conseil communal de prévention de la délinquance, fonctionnement dont célébration 10ème anniversaire par exposition, constitution des groupes de travail : CR et documents préparatoires d'AG, notes, correspondance, CR réunions y compris des différents groupes de travail, textes de l'exposition, études de l'AUTB

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288W

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Cote/Cotes extrêmes

288W

Date

1973-2000

Importance matérielle

19 article(s)

1.8 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

LUTTE CONTRE DELINQUANCE ET INSECURITE URBAINE. - Conseil départemental de prévention de la délinquance, composition et fonctionnement : arrêté préfectoral, CR réunions (1986-1995) ; Conseil communal de prévention de la délinquance, fonctionnement dont célébration 10ème anniversaire par exposition, constitution des groupes de travail : CR et documents préparatoires d'AG, notes, correspondance, CR réunions y compris des différents groupes de travail, textes de l'exposition, études de l'AUTB

Cote/Cotes extrêmes

288W/14

Date

1985-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

INSERTION SOCIALE

Mots clés collectivités

Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

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