198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Financement de la SAMIBEL (1985-1989). Participation de l'Agence de développement économique pour le Territoire de Belfort (ADEBT) au capital de la Société d'équipement du Territoire de Belfort (SODEB) (1988). Audit de la SODEB sur le patrimoine de l'ex-SAMIBEL (1991-1992) : titre nominatif, rapport de gestion, bilan-situation, correspondance, documents de séance-N° 85-171 : Avance de 8000000F à la SAMIBEL-N° 85-272 : Avance remboursable à la SAMIBEL - Réalisation d'un emprunt de 8000000F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations-N° 87-93 : Garantie d'un emprunt de 7740000F contracté par la SAMIBEL pour la mise en location de 21 logements PAP-N° 87-222 : Situation financière de la SAMIBEL - Apport financier de la Ville de Belfort de 6820000F-N° 89-81 : Garantie d'un emprunt contracté par la SAMIBEL pour le financement des commerces de la ZAC Gérard en vue de leur location-N° 89-145 : Garantie d'un emprunt contracté par la SAMIBEL pour le financement des commerces de la ZAC Gérard en vue de leur location - Réduction du montant de l'emprunt réalisé

Cote/Cotes extrêmes

198W/157

Date

1985-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation