355W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

355W

Date

2010-2010

Importance matérielle

13 article(s)

2.6 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Déclarations préalables 2010, du n°174 au n°205

Cote/Cotes extrêmes

355W/6

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation en 2021

Mots clés matières