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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Lieu-dit "Canton les Barres", construction d'un centre médico-psychopédagogique.- Avenue des Usines : actes de ventes, délibération du Conseil municipal, procès-verbaux de réunions, convention, rapport du Préfet, rapport sur le fonctionnement et les problèmes de locaux du centre psychopédagogique du Territoire de Belfort, rapport du Directeur général des services techniques, estimation des travaux, plan, correspondance (1970-1975). Boulevard Anatole France, acquisition à l'Office public d'habitation à bon marché : acte de vente, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, contentieux entre la ville et l'OPHBM, rapport du secrétaire général adjoint, plan, correspondance (1972-1978).

Cote/Cotes extrêmes

1N/107

Date

1970-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

FRANCE (Boulevard Anatole), USINES (Avenue des), CENTRE MEDICO-PSYCHOPEDAGOGIQUE

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90