Terrains militaires, expropriations pour travaux : procès-verbaux d'adjudication, délibération du Conseil Municipal, actes administratifs, plan, croquis, correspondance.

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2H - Administration militaire

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Administration militaire

Cote/Cotes extrêmes

Date

1699-1973

Importance matérielle

57 article(s)

2 ml

Modalités d'entrées

Versement

BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS

Biens fonciers

Terrains militaires

Terrains militaires, expropriations pour travaux : procès-verbaux d'adjudication, délibération du Conseil Municipal, actes administratifs, plan, croquis, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2H/26

Date

1823-1927

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

EXPROPRIATION, DEFENSE DU TERRITOIRE

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