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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Négociations.- Amélioration du passage de la porte de France et implantation du chemin de fer militaire : délibérations du Conseil municipal, notice relative au projet d'élargissement, correspondance (1888-1890). Traversée de la ville par le chemin de fer militaire : projet de convention entre le Département de la guerre et la Ville de Belfort, extrait des registres de la commission mixte des travaux publics, correspondance (1890). Porte de France, élargissement : délibération du Conseil municipal, classement des portes comme monument historique, coupe de la porte de Brisach, photo de la porte de France, correspondance (1890-1891).

Cote/Cotes extrêmes

1N/5

Date

1888-1891

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PORTE DE FRANCE (Rue de la), PORTE DE FRANCE, PORTE DE BRISACH

Mots clés matières

PATRIMOINE ARCHITECTURAL, LIGNE DE CHEMIN DE FER, FORTIFICATION