Contentieux avec le sieur Martelet, propriétaire au faubourg de France, pour les dégâts causés à son mur de clôture par l’écoulement des eaux d’une fontaine appartenant à la Ville.

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4D - Contentieux et assurances

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Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

Date

1790-1982

Importance matérielle

27 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

4D/1-24 - Contentieux et procès intentés à la Ville ou engagés par elle

Contentieux avec le sieur Martelet, propriétaire au faubourg de France, pour les dégâts causés à son mur de clôture par l’écoulement des eaux d’une fontaine appartenant à la Ville.

Cote/Cotes extrêmes

4D/7

Date

1853-1855

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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