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4D/1-24 - Contentieux et procès intentés à la Ville ou engagés par elle
Contentieux avec le sieur Martelet, propriétaire au faubourg de France, pour les dégâts causés à son mur de clôture par l’écoulement des eaux d’une fontaine appartenant à la Ville.
Cote/Cotes extrêmes
4D/7
Date
1853-1855
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
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