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264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

PERMIS DE CONSTRUIRE 2000 -Contrôle de sécurité au SARL CEVIRGEN : correspondance.Permis de construire du SDIS rue Romain Rolland : rapport municipalité.Installation de pylônes de téléphonie mobile : correspondance.Permis de construire de M. Achour SALEMCOURT 4 faubourg de Brisach : correspondance, note.Affaire Jean-Claude GANARD : correspondance.Protestation de Mme Colette LEJEUNE : correspondance.Contentieux Mme Agnès ELOY / SARL Fontaine Promotion : correspondance.Information de la Municipalité sur les permis de construire à impact : note.Echange foncier DI MARCO : délibération, rapport, plans, correspondance, notes.Commissions de permis de construire du 8 septembre 2000 et du 5 juin 2001 : tableaux.

Cote/Cotes extrêmes

264W/202

Date

2000-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME