CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document de séance-N° 17/3.03 : Direction des Finances - Elargissement du périmètre de la CAB aux communes de Charmois, Châtenois-Les-Forges et Trévenans - Durée de lissage des taux de taxe professionnelle.

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15WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document de séance-N° 17/3.03 : Direction des Finances - Elargissement du périmètre de la CAB aux communes de Charmois, Châtenois-Les-Forges et Trévenans - Durée de lissage des taux de taxe professionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/327

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TAXE PROFESSIONNELLE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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