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232W

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Cote/Cotes extrêmes

232W

Date

1992-2000

Importance matérielle

21 article(s)

2.1 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

5 articles éliminés

Elections municipales du 11 juin 1995, organisation des opérations de vote, constitution des bureaux de vote : recrutement personnel, désignation présidents et assesseurs ; statistiques : nombre d'électeurs par bureaux, résultats, chiffres heure par heure ; revue de presse, circulaires et instructions, procès-verbaux des opérations de vote.Informations nominatives communicables à 50 ans

Cote/Cotes extrêmes

232W/4

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ELECTION MUNICIPALE