Transfert du personnel de l'Usine d'Incinération de Belfort au SERTRID (Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets) : conventions (avec la mutuelle MUTAME pour la couverture des risques médico-chirurgicaux, relative au transfert du personnel, avec Les Constructions Industrielles de la Méditerranée pour la mise en service des installations), notes, correspondance (avec le Préfet, les employés, les syndicats...), protocole d'accord avec les organisations syndicales, délibérations du Comité syndical, fiches de postes, éléments d'information concernant le personnel (organigrammes, effectifs, tableaux sur le calcul de la masse salariale...), textes officiels et documents d'autres structures pouvant servir d'exemples

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383W

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Cote/Cotes extrêmes

383W

Date

1993-2002

Importance matérielle

7 article(s)

0.8 ml

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 51WNT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

383W/6

Date

1998-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés collectivités