CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE-COMTE : statuts, procès-verbaux assemblées générales et réunions du bureau, tableaux de bord, correspondance relative à la vente des actions, documentation.

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257W

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257W

Cote/Cotes extrêmes

257W

Date

1985-1999

Importance matérielle

16 article(s)

1.3 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE-COMTE : statuts, procès-verbaux assemblées générales et réunions du bureau, tableaux de bord, correspondance relative à la vente des actions, documentation.

Cote/Cotes extrêmes

257W/14

Date

1995-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT DE CREDIT

Mots clés collectivités

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE-COMTE

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