Transformation du District en Communauté d'agglomération : arrêté préfectoral, délibération du Conseil municipal et du District, textes officiels

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330W

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Cote/Cotes extrêmes

330W

Date

1958-2001

Importance matérielle

134 article(s)

5,1 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

24 articles éliminés

Transformation du District en Communauté d'agglomération : arrêté préfectoral, délibération du Conseil municipal et du District, textes officiels

Cote/Cotes extrêmes

330W/38

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

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