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4WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

CONTENTIEUX DAB, entreprise ROUDET / Epoux FOGLI - Tirs de mines causant préjudice lors des travaux d'assainissement à PEROUSE : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire de réponse, mémoire de réplique, dossier d'assurance, rapport d'expertise, rapport du Conseil du District, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/53

Date

1983-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PEROUSE

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés collectivités

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON