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295W

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Cote/Cotes extrêmes

295W

Date

1981-2005

Importance matérielle

14 article(s)

1.65 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Elections législatives partielles, 2ème circonscription, 15-22 octobre 2000, organisation des opérations de vote : tableau rectificatif, arrêté préfectoral fixant liste des candidats, instructions et circulaires, arrêté du Maire fixant liste des présidents de bureaux de vote, liste des assesseurs et délégués, statistiques, liste du personnel, procès-verbaux, résultats.[informations nominatives communicables à 50 ans]

Cote/Cotes extrêmes

295W/12

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ELECTION LEGISLATIVE