Allocation compensatrice des augmentations de loyer, demandes : état des demandes, enquêtes, articles de presse, correspondance.

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6F - Mesures d'exception

Déplier tous les niveaux

Mesures d'exception

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1954

Importance matérielle

7 article(s)

0.2 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

MESURES D'EXCEPTION

6F/5-6 - Logement

Allocation compensatrice des augmentations de loyer, demandes : état des demandes, enquêtes, articles de presse, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

6F/6

Date

1951-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PERSONNE AGEE, AIDE SOCIALE

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